Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l'utilisation :

• du site internet eventfit.fr et de ses sous-domaines ;
• de la plateforme EventFit ;
• des services accessibles depuis le site ;
• des outils, logiciels, interfaces, modules et fonctionnalités proposés par EventFit.

En accédant à EventFit ou en utilisant tout ou partie des services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.

1.2 Modification des CGU

EventFit se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques commerciales.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

1.3 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

2. Description d'EventFit

EventFit est une plateforme permettant aux organisateurs d'événements sportifs de créer et gérer leurs compétitions.

La plateforme peut notamment permettre :

• la création d'un événement sportif ;
• la mise en ligne d'informations relatives à une compétition ;
• la vente ou la gestion d'inscriptions ;
• l'encaissement de frais d'inscription via des prestataires de paiement ;
• la gestion des athlètes, équipes, catégories et divisions ;
• la création de scorecards ;
• l'organisation des heats ;
• la saisie des scores par les juges ;
• l'affichage de classements en temps réel ;
• l'export de documents liés à l'événement.

Les organisateurs sont seuls responsables de leurs événements, de leur contenu, de leur règlement, de leurs conditions de participation, de leur politique de remboursement et du bon déroulement de la compétition.

EventFit agit comme prestataire technique et ne devient pas organisateur, co-organisateur, juge, arbitre ou responsable sportif des événements publiés sur la plateforme.

3. Utilisation des services

3.1 Droit d'accès

EventFit vous accorde un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'accéder à la plateforme pour :

• consulter les événements publiés ;
• créer un compte utilisateur ;
• vous inscrire à un événement ;
• suivre vos inscriptions ;
• consulter les informations relatives à une compétition ;
• accéder, le cas échéant, aux classements, plannings ou documents disponibles.

Vous vous engagez à utiliser EventFit conformément aux présentes CGU, aux lois en vigueur et aux règles propres à chaque événement.

3.2 Restrictions d'usage

Vous vous interdisez notamment de :

• copier, modifier, reproduire ou exploiter tout ou partie de la plateforme sans autorisation ;
• tenter d'accéder au code source, aux bases de données ou aux systèmes internes ;
• perturber le fonctionnement normal du site ;
• utiliser EventFit pour une activité frauduleuse, illégale ou abusive ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• contourner les systèmes de paiement, de sécurité ou d'authentification ;
• collecter massivement des données sans autorisation ;
• porter atteinte aux droits d'EventFit, des organisateurs ou des autres utilisateurs.

4. Inscriptions et paiements

4.1 Paiements en ligne

Lorsque des frais d'inscription sont demandés pour un événement, les paiements peuvent être réalisés via des prestataires de paiement tiers, notamment Stripe ou tout autre prestataire intégré à la plateforme.

L'utilisateur reconnaît que les transactions financières sont traitées par ces prestataires de paiement, selon leurs propres conditions d'utilisation. EventFit ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

4.2 Relation entre participant et organisateur

L'inscription à un événement crée une relation directe entre le participant et l'organisateur de l'événement. L'organisateur est seul responsable :

• du prix de l'inscription ;
• des conditions de participation ;
• du règlement sportif ;
• des conditions d'annulation ;
• de la politique de remboursement ;
• de la conformité de son événement ;
• de l'accueil, de la sécurité et de l'organisation sur place.

EventFit n'est pas responsable des décisions prises par l'organisateur, notamment en cas de refus d'inscription, changement de programme, annulation, report ou litige sportif.

4.3 Remboursements

La politique de remboursement est définie par chaque organisateur. Toute demande de remboursement doit être adressée directement à l'organisateur de l'événement concerné.

EventFit ne peut être tenu responsable :

• d'un refus de remboursement ;
• d'un retard de remboursement ;
• d'une erreur commise par l'organisateur ;
• d'un litige entre un participant et un organisateur ;
• d'une rétrofacturation ou contestation bancaire liée à une inscription.

Lorsque la plateforme permet techniquement de procéder à un remboursement, cette opération reste effectuée sous la responsabilité de l'organisateur.

5. Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable des informations renseignées, notamment :

• nom, prénom, adresse email, téléphone ;
• catégorie, équipe, division ;
• informations nécessaires à l'inscription sportive.

EventFit se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte si les informations fournies sont manifestement fausses, incomplètes, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

6. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre mot de passe à un tiers.

Toute action réalisée depuis votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous, sauf preuve contraire.

En cas d'accès non autorisé, de perte d'identifiants ou de suspicion de piratage, vous devez contacter EventFit dans les plus brefs délais à l'adresse : eventfit@izofit.com.

EventFit ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une négligence de l'utilisateur dans la gestion de ses identifiants.

7. Contenus publiés sur EventFit

7.1 Contenus de la plateforme

Les textes, interfaces, graphismes, logos, bases de données, outils, logiciels, marques, fonctionnalités et contenus présents sur EventFit sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

7.2 Contenus fournis par les utilisateurs

Vous pouvez être amené à fournir certains contenus ou informations sur la plateforme, notamment dans le cadre d'une inscription ou d'un profil athlète. Vous garantissez que ces contenus :

• sont exacts ;
• ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
• ne sont pas frauduleux ;
• ne sont pas injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou illicites ;
• respectent les lois en vigueur.

EventFit se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou manifestement abusif.

7.3 Contenus des organisateurs

Les fiches événements, règlements, descriptions, images, tarifs, programmes, WOD, horaires, heat lists et informations pratiques sont fournis sous la responsabilité des organisateurs.

EventFit ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour permanente des informations publiées par les organisateurs.

8. Comportement des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas utiliser EventFit pour :

• publier ou transmettre un contenu illégal, injurieux, menaçant, diffamatoire, obscène ou discriminatoire ;
• harceler un autre utilisateur, un organisateur, un juge ou un membre de l'équipe EventFit ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• introduire un virus, script malveillant ou code nuisible ;
• tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ;
• utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ;
• porter atteinte à l'image ou aux droits d'EventFit ou de tiers.

EventFit se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de comportement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

9. Événements sportifs et risques liés à la participation

Les événements publiés sur EventFit peuvent impliquer une activité physique intense. Chaque participant reconnaît que la participation à une compétition sportive comporte des risques, notamment :

• blessures, chute, malaise ;
• fatigue importante ;
• accident matériel, musculaire ou articulaire ;
• aggravation d'un état de santé préexistant.

Le participant est seul responsable de son aptitude physique à participer à l'événement. Il lui appartient, si nécessaire, de consulter un professionnel de santé avant toute inscription.

L'organisateur peut demander un certificat médical, une licence sportive, une décharge de responsabilité ou tout autre document nécessaire à la participation.

EventFit n'est pas responsable de l'état de santé des participants, ni des blessures, accidents ou dommages pouvant survenir avant, pendant ou après un événement.

10. Responsabilité des organisateurs

Chaque organisateur est seul responsable :

• de la légalité de son événement ;
• des autorisations administratives nécessaires ;
• des assurances obligatoires ;
• du règlement sportif et des normes de sécurité ;
• de la qualification des juges et encadrants ;
• de la conformité du matériel utilisé ;
• des secours et dispositifs médicaux éventuels ;
• de la gestion des litiges sportifs ;
• de l'annulation, du report ou de la modification de son événement.

EventFit ne contrôle pas systématiquement les événements publiés et ne peut garantir leur qualité, leur sécurité, leur conformité ou leur bon déroulement.

11. Modification, suspension ou arrêt du service

EventFit se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de ses services, notamment pour :

• maintenance, mise à jour, évolution technique ;
• problème de sécurité ;
• force majeure ;
• arrêt d'une fonctionnalité ;
• décision commerciale.

EventFit ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l'indisponibilité temporaire ou permanente du service, sauf disposition légale contraire.

12. Résiliation ou suspension de compte

EventFit peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• utilisation frauduleuse ;
• comportement abusif ;
• tentative d'intrusion ;
• non-respect des règles d'un événement ;
• atteinte aux droits d'EventFit, d'un organisateur ou d'un tiers.

L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité. Certaines données peuvent toutefois être conservées pendant la durée légalement nécessaire, notamment pour des raisons comptables, fiscales, contractuelles ou de sécurité.

13. Liens vers des sites tiers

EventFit peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment :

• sites d'organisateurs ;
• réseaux sociaux ;
• solutions de paiement ;
• outils de billetterie ;
• plateformes partenaires.

EventFit n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs politiques ou de leurs pratiques.

14. Absence de garantie

EventFit fournit ses services « en l'état » et fait ses meilleurs efforts pour assurer leur bon fonctionnement. Toutefois, EventFit ne garantit pas :

• que la plateforme sera disponible en permanence ;
• qu'elle sera exempte d'erreurs ;
• que les classements seront toujours instantanément à jour ;
• que les informations publiées par les organisateurs seront exactes ;
• que les événements auront effectivement lieu ;
• que les services répondront parfaitement aux attentes de chaque utilisateur.

EventFit ne saurait être tenu responsable des contenus, décisions, actes ou omissions des organisateurs, participants, juges ou tiers.

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, EventFit ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment :

• perte de chance, de données, de revenus, perte commerciale ;
• préjudice moral ;
• impossibilité de participer à un événement ;
• erreur de classement liée à une saisie par un organisateur ou un juge ;
• annulation ou report d'une compétition ;
• litige sportif ou décision arbitrale.

EventFit agit comme intermédiaire technique et ne prend pas part aux décisions sportives ou organisationnelles propres à chaque événement.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation d'EventFit sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

• créer et gérer un compte utilisateur ;
• traiter une inscription ;
• transmettre les informations nécessaires à l'organisateur ;
• gérer les paiements ;
• afficher des informations liées à un événement ;
• assurer la sécurité de la plateforme ;
• respecter les obligations légales.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles, notamment un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter EventFit à l'adresse : eventfit@izofit.com.

17. Notifications

EventFit peut vous adresser des notifications par email ou via la plateforme concernant :

• votre compte, vos inscriptions ;
• les événements auxquels vous participez ;
• les modifications des présentes CGU ;
• la sécurité de votre compte ;
• les informations importantes liées au service.

Il appartient également aux organisateurs de communiquer avec les participants pour les informations propres à leurs événements.

18. Propriété intellectuelle et marques

La marque EventFit, le logo, les éléments graphiques, les interfaces, les textes, les fonctionnalités, les bases de données et les outils associés sont la propriété exclusive d'EventFit ou de ses ayants droit.

Aucune licence d'utilisation n'est accordée à l'utilisateur en dehors de l'usage normal de la plateforme. Toute utilisation non autorisée de la marque EventFit est interdite.

Les noms de marques ou disciplines sportives éventuellement mentionnés, tels que CrossFit, Hyrox ou autres, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. EventFit n'est pas affilié à CrossFit Inc., Hyrox ou à toute autre marque, fédération ou organisation, sauf mention expresse contraire.

L'utilisation de noms, licences ou marques dans les événements publiés relève de la seule responsabilité des organisateurs.

19. Force majeure

EventFit ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment : panne réseau, cyberattaque, catastrophe naturelle, incendie, grève, décision administrative, interruption d'un prestataire tiers, problème d'hébergement, force majeure au sens de la loi française.

20. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit applicables.

21. Signalement

Tout abus, contenu illicite, comportement frauduleux ou violation des présentes CGU peut être signalé à EventFit à l'adresse : eventfit@izofit.com.

22. Avertissement sanitaire

La participation à un événement sportif peut présenter des risques pour la santé.

En vous inscrivant à un événement via EventFit, vous reconnaissez être informé que toute activité sportive comporte des risques, y compris en cas de maladie contagieuse, virus, blessure, accident ou incident physique.

Vous acceptez d'assumer les risques liés à votre participation, dans les limites prévues par la loi. L'organisateur demeure responsable de la mise en place des mesures de sécurité, sanitaires et organisationnelles applicables à son événement.

23. Accord complet

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et EventFit concernant l'utilisation de la plateforme par les participants, acheteurs et visiteurs non-organisateurs.

Si une clause des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

Document à faire relire et valider par un juriste avant mise en ligne définitive, notamment pour les sections responsabilité, remboursement, RGPD et médiation.